Vous envisagez de créer prochainement votre propre entreprise ? Vous savez dès lors combien il est essentiel de bien choisir la future forme juridique avant de démarrer la constitution d’une société et son inscription au registre du commerce. Certaines d'entre elles sont largement connues tandis que d'autres demeurent plus confidentielles. C'est par exemple le cas du statut SASU. Vous trouverez dans le texte ci-dessous tout ce qu'il convient de savoir au sujet de la SASU !
De quoi s'agit-il ?
Vous envisagez de créer votre société par actions simplifiée unipersonnelle ? Contrairement à une idée fausse trop répandue, cette forme juridique n'est pas exclusivement réservée à ceux qui disposent de moyens financiers importants. Elle est tout à fait complémentaire des autres, plus connues, comme l'auto-entreprise, la SCI, l'EURL ou la SARL.
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Quels en sont les avantages ?
Créer une SASU présente un certain nombre d'avantages pour un entrepreneur. Toutefois, il ne peut pas prétendre être le meilleur dans l'absolu. En effet, le choix de la forme juridique des entreprises dépend de nombreux paramètres et chacun d'entre eux possède ses intérêts spécifiques.
Le président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle bénéficie du statut d’assimilé salarié. Par conséquent, il perçoit une rémunération ce qui implique automatiquement son rattachement au régime général de la sécurité sociale. En revanche, il conserve son statut de mandataire social ce qui l'exclut du dispositif d'assurance chômage. Outre cette protection sociale semblable à celle de n'importe quel salarié, le dirigeant bénéficie également d'un droit à la retraite. Son montant se situera de plus au-dessus du montant moyen proposé aux salariés.
Concernant le régime fiscal, les dirigeants de la SASU ont plusieurs possibilités. Dans la plupart des cas, ils optent pour le régime fiscal des sociétés de personnes ou pour une imposition sur le revenu. Ce dernier choix autorise l’associé unique à être imposé à titre personnel à hauteur du montant des bénéfices réalisés par l'entreprise. En revanche, ce statut ne permet pas d’être imposé au régime des sociétés de personnes sur une période longue (plus de cinq ans).
Quel capital social ?
Vous n'ignorez pas que la SASU est une personne morale indépendante, ce qui l'autorise alors à posséder un patrimoine propre et distinct de celui de l’associé. Par conséquent, en cas de faillite de l'entreprise, ce dernier ne pourra pas être impacté sauf dans le cas d'une faute de gestion ou d'une caution.
Il est obligatoire d'effectuer un dépôt de capital social pour créer la future société. Le montant à déposer est fixé à un euro au minimum. Il est également possible d'effectuer des apports en nature (comme un bien corporel, incorporel ou même financier). Enfin, il est fortement conseillé d'opter pour un capital social variable. Ce choix vous permettra en effet de procéder à une augmentation de capital SASU tout en levant les contraintes juridiques habituelles dans ce genre de cas. De plus, vous limiterez le montant des frais annexes liés à cette opération.