Vous menez actuellement un projet de création d'entreprise ? Si vous avez opté pour le statut de micro-entrepreneur (autrefois appelé statut d'auto-entrepreneur), le texte ci-dessous pourrait bien vous intéresser grandement ! Il présente en effet le détail des obligations comptables dans une telle situation. Ce sont des informations qu'il vous faut absolument connaître avant de vous lancer dans cette belle aventure que représente le démarrage d'une nouvelle activité.
La déclaration du chiffre d'affaires
Le micro-entrepreneur est dans l'obligation d'effectuer plusieurs déclarations officielles. Il lui faut également parfois calculer et indiquer les frais de debours autoentrepreneur. Néanmoins, l'acte déclaratif le plus important aux yeux de l'administration fiscale demeure la communication du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise au cours de l'année ou du trimestre précédent.
Tout se déroule sur le site de l'URSAFF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Tout oubli ou manquement à cette obligation vous expose à de lourdes sanctions financières, voire à une impossibilité d'exercer librement votre activité. Pour ne pas vous retrouver dans une telle situation, veuillez noter que, même si votre chiffre d'affaires pour la période est nul, vous devez réaliser cette démarche. Il vous faudra simplement indiquer la mention "néant" en lieu et place du montant.
Produire des factures
Tout professionnel, peu importe son statut administratif, a l'obligation légale de remettre une facture en cas de vente ou de réalisation d'une prestation de services. Pour que ce document soit pleinement valable, il doit comporter certaines mentions obligatoires (date de facturation, identité du vendeur et de l'acheteur, numéro de TVA, description détaillée de la prestation, etc.). En cas de non-respect de ces obligations, le contrevenant s'expose encore une fois à des sanctions financières importantes. À titre d'exemple, voici les peines encourues en pareilles circonstances :
- 75 000 € d'amende pour une personne physique
- 150 000 € en cas de récidive dans les 2 ans suivant la première sanction
Vous êtes libre d'utiliser ou non un logiciel de facturation afin de produire ces documents. Le marché regorge en effet de solutions informatiques destinées aux plus petites entreprises. Si vous avez l'intention d'utiliser une telle option, prenez le temps de bien choisir le vôtre ! N'oubliez pas non plus que les factures doivent être conservées durant les dix années suivant la clôture de l'exercice au cours duquel elles ont été créées. Notez également que les factures peuvent parfaitement être archivées sous forme numérique afin de simplifier et de sécuriser cette opération.
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Tenir les registres considérés comme obligatoires
La déclaration du chiffre d'affaires et la facturation ne sont pas les seules obligations faites à un micro-entrepreneur. Il lui faudra en effet également tenir à jour un livre rassemblant toutes les recettes encaissées. Chacune d'entre elles devra être classée par ordre chronologique et contenir les informations suivantes :
- origine et montant
- mode de règlement utilisé par le client
- références de toutes les pièces justificatives, à commencer par le numéro de facture
Pour remplir cette tâche, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter des livres comptables papiers que vous trouverez dans le commerce et les remplir. Vous êtes également libre de vous servir d'outils numériques créés spécialement à cet effet. Gardez toutefois bien en tête que, comme pour les factures, ces écrits devront être archivés durant dix ans à compter de l'année de la clôture de l'exercice comptable auxquelles ils appartiennent.
Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité
Pour être totalement honnête, il ne s'agit pas réellement d'une obligation comptable. Rien n'oblige en effet un dirigeant ayant le statut d'auto-entrepreneur, venant de s'installer, à disposer d'un compte bancaire professionnel. En revanche, il lui faudra tout de même posséder un compte bancaire. Au démarrage de l'activité, nombreux sont les professionnels à se servir de leur compte personnel afin de limiter les frais et les dépenses.
Une fois votre activité pleinement lancée, les règles évoluent quelque peu. En effet, si le chiffre d'affaires déclaré pour l'année excède 10 000 € deux ans de suite, l'ouverture d'un compte professionnel vous sera imposée par la loi. Une telle disposition a pour but finalité d'éviter les erreurs comptables et la tentation de sous-estimer le chiffre d'affaires déclarés auprès de l'administration fiscale afin de limiter le montant des impôts et taxes à régler.
À la lecture de ces informations, la meilleure des stratégies pour éviter des sanctions reste très probablement d'ouvrir un compte bancaire dédié dès le premier jour !