Vous êtes gérant d'une société ? Vous avez besoin de vérifier les informations concernant l'un de vos fournisseurs ? Vous travaillez avec des clients professionnels ? Dans tous ces cas (et dans de nombreux encore), vous aurez forcément besoin d'un extrait KBis. Vous aimeriez en savoir davantage au sujet de ce document ? Plongez-vous alors dans la lecture du texte ci-dessous !

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Seul le Kbis atteste de l'immatriculation réelle d'une société commerciale. Toutes les informations qu'il contient auront été vérifiés. Il s'agit donc de la carte d'identité d'une entreprise. À ce titre, il comporte des informations telles que :
  • la raison sociale
  • le détail de ses activités
  • la date de création
  • la durée de vie
  • le numéro d'identification
  • le code NAF
  • l'adresse du siège social
  • l'identité (nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité, adresse de résidence) du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
  • la valeur du capital social
  • les numéros d'identification Siren et Siret
  • le nom du greffe d'immatriculation
  • si nécessaire, les références des procédures collectives précédentes
Vous aimeriez obtenir des informations complémentaires au sujet de l'extrait KBis ? Rendez-vous alors sans plus attendre sur l'excellent site docubiz.fr !

Plusieurs types d'extraits KBis

Il n'existe pas un seul type d'extrait Kbis. Sa forme la plus classique sera délivrée uniquement aux personnes morales. Par conséquent, elle concerne avant tout les entreprises ayant le statut de SAS, de SARL, de SASU, d'EURL ou encore de SCI. L'extrait "K" s'applique lui aux personnes physiques. Il conviendra donc avant tout aux entreprises individuelles et aux auto-entrepreneurs. Pour les organismes qualifiés de secondaires, vous devrez demander un extrait "L" ou un extrait "L-bis". Les artisans ont, eux aussi, l'obligation légale de s'immatriculer. Cette opération reste indispensable pour exercer son activité et pour s'inscrire au Répertoire des Métiers. Une fois cette dernière étape effectuée, la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pourra délivrer à l'artisan un extrait spécifique, nommé l'extrait "D1".

À quoi sert un tel document ?

Ce document n'a pas qu'une simple vocation administrative. Il garantit l'existence de votre entreprise et sa réelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il vous sera réclamé pour la plupart des démarches concernant votre entreprise (ouverture de compte bancaire professionnel, relation commerciale avec un fournisseur, candidature à un appel d'offres public, etc.). Attention, l'extrait KBis a une durée de vie limitée ! Il n'est valide que durant trois mois. Passé ce délai, il vous faudra en obtenir un autre, remis à jour. Cela garantit que les informations communiquées soient réellement conformes à la réalité. N'oubliez qu'une entreprise peut évoluer rapidement et que certaines informations la concernant peuvent changer.

Comment le demander ?

Avant toute chose, il semble bon de rappeler que ce document reste public. Cela signifie donc que tout le monde pourra demander l'extrait concernant votre entreprise. Vos partenaires, vos fournisseurs ainsi que vos concurrents pourront y avoir accès, sans que vous puissiez l'empêcher. Pour obtenir un extrait KBis, vous devrez vous déplacer pour le retirer sur place auprès du greffe du tribunal du commerce. Depuis quelques années, il est également possible d'effectuer une telle démarche en ligne. Le document vous sera alors envoyé par courrier (recevable dans la majorité des cas sous 3 jours ouvrables au maximum) ou par mail si vous souhaitez aller plus vite. Libre à vous de choisir l'option la plus favorable ! Attention, il n'est pas possible de s'adresser à n'importe quel tribunal de commerce pour obtenir un extrait KBIs d'une entreprise ou d'un artisan. Seul le tribunal dont dépend la société concernée par la demande est autorisé à vous fournir le document souhaité.

Quel est le coût de cette demande ?

Demander un extrait KBis gratuit n'est pas possible. Il s'agit d'un acte payant. Pour cette opération, il vous faudra débourser :
  • 2,82 € si vous venez le récupérer sur place
  • 4,08 € pour un envoi par courrier
  • 3,53 € pour un envoi dématérialisé (document numérique)
Attention, certains sites vous proposent d'obtenir gratuitement ce document en échange de vos données personnelles. Ne tombez pas dans ce piège qui est, en réalité, une arnaque. Rien ne vous garantit en effet que les informations fournies sont bien officielles et sérieuses. N'oubliez pas non plus qu'un KBis n'a aucune valeur s'il n'est pas certifié par le greffier du tribunal de commerce. Créer une entreprise nécessite toujours d'être vigilant !  
Démarches de création de l’auto-entreprise

Pour créer une auto-entreprise, il faut d’abord faire une déclaration d’activité à condition que le chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil du régime fiscal de la micro-entreprise. Ensuite, il faut fixer le régime fiscal et social puis domicilier son activité, choisir une assurance et enfin, respecter les obligations comptables.

Déclaration des bénéficiaires effectifs

C’est une nouvelle formalité à respecter qui consiste à l’inscription sur le registre des bénéficiaires effectifs l’identité des personnes physiques exerçant dans la société. Cette déclaration est rendue obligatoire pour recenser toutes les personnes contrôlant une société et ce, dans le but de combattre le blanchiment d’argent.

Formalités post création d’entreprise

À la fin de la création d’une entreprise, il y a deux tâches à effectuer. Vous devez d’abord fournir les renseignements nécessaires à l’organisme régulateur de votre activité et aussi s’affilier éventuellement à un organisme social.