Le principe de domiciliation d'entreprise est une formalité essentielle du processus de création de société. L'entrepreneur doit s'y conformer pour espérer jouir de ses droits de personne physique ou morale. Quel que soit le statut de votre structure, vous êtes assujetti à cette obligation. Si vous souhaitez mettre sur pied une SARL, il devient alors nécessaire d'étudier les rouages de la domiciliation d'entreprise pour l'enregistrement officiel de votre entité. Découvrez-en quelques détails !
Création d'entreprise et domiciliation, quel lien ?
Pour créer une SARL conformément à la législation en vigueur, il vous incombe en amont d'en assurer la domiciliation. Il s'agit de prévoir une adresse physique à affecter au siège social de votre société à responsabilité limitée. En effet, ces coordonnées postales sont utiles pour l'immatriculation de votre établissement dans le registre du commerce et des sociétés. Il en est de même pour les personnes physiques et morales désireuses de s'inscrire au répertoire des métiers. Toutefois, notez que cette adresse administrative peut ne pas être le lieu d'exercice de votre activité.
Solutions pour domicilier votre entreprise
Dans le cas d'une société à responsabilité limitée, les alternatives de domiciliation sont multiples.
Une société domiciliée dans un local professionnel
L'option la plus fréquente est d'utiliser l'adresse de votre local professionnel comme coordonnée du siège social de l'entreprise. Pour ce faire, les chefs de projets entrepreneuriaux négocient un bail ou une convention de location avec des gestionnaires immobiliers. Cela fait, ils utilisent les détails postaux de ces locaux pour domicilier officiellement et légalement leurs firmes. Toutefois, notez qu'il est possible de domicilier votre marque dans les enceintes d'une autre entreprise puis d'exercer vos fonctions autre part. D'où la différence entre le lieu de travail en lui-même et la situation géographique de votre siège social.
Un spécialiste de la domiciliation pour abriter votre entreprise
Certains acteurs vous offrent l'opportunité d'affecter leurs informations postales à votre siège social. Ainsi, bien que vous soyez détenteur légitime des droits de votre entreprise, ces sociétés de domiciliation représentent le lieu physique par lequel les juridictions compétentes peuvent entrer en contact avec vous. Cela vous permet d'obtenir votre numéro d'immatriculation sans détenir réellement un local.
Les espaces de coworking sont dûment appréciés de nos jours. De nombreuses entreprises collaborent dans un même centre qui n'est pas le leur et y domicilient leur siège social. Pour en arriver là, il faut tout d'abord se rapprocher des agences immobilières ou utiliser les comparateurs en ligne pour cibler ces lieux communautaires accessibles aux particuliers et professionnels.
Le cas de la SARL
Les prestataires de services, les conseillers et les consultants ont la liberté de pouvoir domicilier leur société à l'adresse de leur maison. Nous sommes dans le cas des entreprises individuelles. Dans ce contexte, l'individu est considéré comme représentant légal de sa structure. Par ailleurs, en vous positionnant comme une SARL, vous êtes éligible à cette disposition. S'il s'agit d'un groupe d'associés, sachez que les textes exigent que le projet soit représenté par un dirigeant légal auquel sont délégués des pouvoirs décisionnels. C'est à l'adresse de ce dernier que pourra être domiciliée votre institution.
Les démarches de création officielle d'une société à responsabilité limitée intègrent la domiciliation d'entreprise. Elle est nécessaire pour bénéficier des dispositions légales relatives à votre statut. Elle consiste à attribuer à votre siège social, une adresse physique ou postale qui vous permettra d'obtenir un matricule d'appartenance au registre des commerciaux de votre pays. D'un côté, si vous disposez d'un local professionnel, utilisez-en l'adresse pour domicilier votre siège social. D'un autre côté, vous pouvez recourir aux sociétés de domiciliation ou même attribuer les coordonnées postales de votre habitation personnelle à votre société.